Rapports de gestion
Vous pouvez télécharger ci-dessous les rapports de gestion du Tribunal fédéral en format PDF.
TF
TFA
Les abréviations TF et TFA désignent respectivement le Tribunal fédéral et le Tribunal fédéral des assurances, intégré au Tribunal fédéral le 1.1.2007.
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Vous pouvez télécharger l'un des programmes libres qui figurent à l'adresse suivante: http://www.pdfreaders.org/index.fr.html.
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Les fichiers sont des tirés-à-part de documents numérisés par les Archives fédérales suisses, et disponibles à l'adresse https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/.