eDossier tribunaux / Justitia 4.0

Le projet eDossier tribunaux a pour but la dématérialisation des procédures judiciaires introduites auprès des tribunaux.

Le projet Justitia 4.0 poursuit le même objectif pour les procédures judiciaires civiles, administratives et pénales. Pour les affaires pénales, le projet comprend les procédures depuis leur arrivée au sein des ministères publics jusqu'à leur transmission aux organes d'exécution des peines.

La direction commune des projets eDossier tribunaux et Justitia 4.0 construit, notamment, une plateforme appelée Justitia.Swiss servant à l'échange de pièces et à la consultation en ligne des dossiers.

Cantons qui prennent part au projet global eDossier tribunaux (PDF, 98 KB)

Composition du comité de pilotage Justitia 4.0 (PDF, 81 KB)

Composition du comité de projet Justitia 4.0 (PDF, 61 KB)

Die Justiz auf dem Weg zum eDossier (PDF, 784 KB)
Tschümperlin Paul, Sonderdruck aus SJZ 114/2018 Nr. 13