Organisation judiciaire
Informations sur le Tribunal fédéral
Vous trouverez ci-dessous trois brochures en format PDF contenant des informations sur la fonction et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que sur le rôle que celui-ci revêt au sein de l'organisation judiciaire suisse.
Vous trouverez ci-dessous trois brochures en format PDF contenant des informations sur la fonction et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que sur le rôle que celui-ci revêt au sein de l'organisation judiciaire suisse.
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Le Tribunal fédéral suisse - Le troisième pouvoir de l'État fédéral (PDF, 9.2 MB)
Présentation détaillée de l'histoire, de l'organisation, des membres et des collaborateurs de l'institution. Elle est notamment documentée d'exemples d'arrêts publiés du Tribunal fédéral (ATF). -
Les voies qui conduisent au Tribunal fédéral - Aperçu de l’organisation judiciaire en Suisse (PDF, 803 KB)
Présentation de l'organisation judiciaire suisse, du niveau cantonal au niveau fédéral, ainsi que des actrices et des acteurs qui contribuent à son fonctionnement. -
Une visite du Tribunal fédéral (PDF, 1.8 MB)
Présentation synthétique de l'institution et de son fonctionnement. -
The Swiss Federal Supreme Court - The Third Power within the Federal State (PDF, 9.2 MB)
