Marchés publics
Publication des marchés d'une valeur minimale de 50'000 CHF
Selon l'article 27 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP), les adjudicateurs de la Confédération doivent informer au moins une fois par année sous forme électronique des marchés adjugés dont la valeur atteint au moins 50'000 francs. Cette disposition vise à mettre en œuvre la motion 14.3045 et à accroître la transparence des marchés publics de la Confédération.
Sur la présente page, le Tribunal fédéral publie la liste des marchés spécifiques en question, qui découlent de contrats et de commandes passés durant les années écoulées:
