Séances
Séances publiques au Tribunal fédéral
Type d'affaire |
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Ire Cour de droit public
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Ire Cour de droit civil
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IIe Cour de droit public
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IIe Cour de droit civil
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IIIe Cour de droit public à Lucerne
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Ire Cour de droit pénal
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IVe Cour de droit public à Lucerne
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IIe Cour de droit pénal
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Modifications réservées
Nous vous informons que l'inscription à une séance publique ne garantit pas de disposer d'une place dans la salle de séance. De plus, nous vous rendons attentif(ve) au fait que le nombre d'auditeurs est limité et que l'accès à la salle s'effectue selon l'ordre d'arrivée à la loge le jour de la séance. Vous êtes priés de vous présenter au préalable à la loge pour un contrôle de sécurité. Le Tribunal fédéral n'envoie pas de confirmations d'inscription.
| Cour/ Lieu | Date/ Heure | Dossier | Impliqués | S'annoncer (pour les groupes, annonces recommandées, nombre de places limité) | |
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Lausanne
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21.11.2024
09.30 |
6B_696/2023
Qualité pour recourir, droit de porter plainte |
VD: MP / A.________ et consorts ; B.________ AG (plaignante) | - | |
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Lausanne
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27.11.2024
10.00 |
1C_275/2022
Materielle Enteignung |
Einwohnergemeinde Mellingen / A | - | |
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Lausanne
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12.12.2024
10.00 |
1C_487/2024;1C_491/2024;1C_496/2024;1C_497/2024;1C_504/2024
Votation fédérale du 25 septembre 2022 sur la réforme de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) |
Docourt Ducommun-dit-Boudry M., Les VERT-E-Es suisses; Funiciello T.; Hürlimann L. c. Conseil fédéral | - | |
