I. L'origine du TFA
L'origine du Tribunal fédéral des assurances (TFA) est liée à celle de l'assurance obligatoire en cas d'accidents, dont le principe a été inscrit dans la Constitution fédérale de 1874 (Cst.) en 1890, le peuple et les cantons ayant accepté l'inclusion dans notre charte fondamentale d'un article 34bis quater.
Au terme de diverses péripéties, la loi d'application définitive (la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, ou LAMA) a été votée par l'Assemblée fédérale le 13 juin 1911 et n'a pu entrer en vigueur – en raison de la première guerre mondiale probablement –, que plusieurs années plus tard, en 1918. L'article 122 de cette loi dispose que «La Confédération crée un Tribunal fédéral des assurances, auquel peuvent être déférés les prononcés de l'instance cantonale», que «L'Assemblée fédérale fixe l'organisation et la procédure du Tribunal des assurances; elle nomme les juges pour une période de six ans» et que «Le Tribunal des assurances a son siège à Lucerne; il peut aussi tenir audience dans un autre lieu».
Il convient de souligner que cet article 122 LAMA est inséré dans le titre de la loi concernant la seule assurance obligatoire en cas d'accidents, laquelle est alors pratiquée par la seule Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (la CNA); la compétence du TFA ne s'étendait pas, à cette époque, à l'assurance en cas de maladie, dont les litiges auxquels son application pouvaient donner lieu relevaient de la juridiction des cours civiles ordinaires.
Autorité de deuxième instance, fonctionnant comme cour d'appel contre les décisions des tribunaux cantonaux relatifs aux litiges en matière d'assurance obligatoire contre les accidents, le TFA s'est aussi vu attribuer, dès le 1er janvier 1918, la tâche de régler, en instance judiciaire unique, les litiges en matière d'assurance militaire; cette compétence a été maintenue jusqu'en 1949, de sorte que le TFA a connu toutes les contestations entre l'assurance militaire et les assurés ou leurs survivants pendant la période du service actif, à la fin de la première guerre mondiale d'abord, puis à nouveau de 1939 à 1945.
Sur la base d'un arrêté qu'elle prit le 28 mars 1917, l'Assemblée fédérale fixa au 1er décembre 1917 l'entrée en fonction des juges – deux permanents et cinq non permanents – qu'elle avait élus en automne de la même année. Les magistrats ainsi désignés prirent possession à cette date du bâtiment qui leur était destiné, à l'Adligenswilerstrasse 24, ici même, où leurs successeurs se trouvent toujours.
Il peut être intéressant de relever que le TFA reposait, à l'origine, sur une disposition légale seulement, et non pas, comme les autres autorités fédérales, sur une base constitutionnelle expresse: l'article 34bis Cst. précité se borne en effet à conférer à la Confédération le mandat d'introduire par voie législative l'assurance en cas d'accident et de maladie.
