La Commission administrative
Organes directeurs
La Commission administrative se compose de la présidente ou du président, du vice-président ou de la vice-présidente et d'un ou d'une autre juge du Tribunal fédéral.
Le secrétaire général assiste aux séances; il a voix consultative. Les membres de la Commission administrative sont déchargés dans une mesure suffisante du travail de leur cour.
Les membres de la Commission administrative sont :
Yves Donzallaz (Président du Tribunal fédéral), François Chaix (Vice-président duTribunal fédéral) et Beatrice van de Graaf.
