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Regeste
Qualité de partie et droit de recours des organisations de protection de la nature dans la procédure de réexamen d'autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires au sens de l'art. 29 OPPh (art. 12 LPN; art. 78 al. 2 Cst.).
Le réexamen ciblé d'autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires par les autorités compétentes constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 78 al. 2 Cst. (consid. 3). Le droit de recours des organisations de protection de la nature de l'art. 12 LPN ne présuppose pas que la décision attaquée ait un champ d'application territorial déterminé (consid. 4-6).
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italien
références
Article: art. 12 LPN, art. 78 al. 2 Cst., art. 29 OPPh