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Regeste
Art. 8 LAVI; ordonnance de non-lieu; droits de la victime dans la procédure pénale.
L'art. 8 al. 1 let. a LAVI n'accorde pas à la victime un droit général de participer à la procédure pénale, ni celui de se constituer partie civile déjà au stade de l'instruction (consid. 2).
L'art. 8 al. 1 let. b LAVI garantit à la victime qu'un tribunal statue sur le non-lieu (consid. 3.2).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 8 LAVI, art. 8 al. 1 let. a LAVI, art. 8 al. 1 let. b LAVI