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Regesto
Art. 52 LAVS, art. 573 cpv. 1 CC, art. 207 LEF.
- Il debito derivato dall'art. 52 LAVS passa agli eredi del responsabile che non abbiano rinunciato alla successione. In caso di rinuncia e di liquidazione da parte dell'ufficio dei fallimenti, il credito deve essere prodotto nella massa del fallimento della successione (consid. 3c).
- La procedura concernente la responsabilità del datore di lavoro giusta l'art. 52 LAVS è un processo civile ai sensi dell'art. 207 LEF (consid. 4b).
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références
Article: Art. 52 LAVS, art. 207 LEF, art. 573 cpv. 1 CC