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2074 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2008-4A_425-2007
  1. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  2. 13.11.2019 2C 927/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit des obligations (en général)
    Contrôle de loyers; compétence
  3. 11.11.2014 4A 386/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; résiliation du bail
  4. 12.07.2011 4A 258/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail
  5. 16.10.2012 4A 356/2012 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société coopérative; indemnité de sortie
  6. 25.02.2003 4C.350/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 25.06.2008 4A 131/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 11.11.2015 6B 349/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, dommage à la propriété, menaces, voie de fait)
  9. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition;
  10. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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