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  3. 17.04.2020 6B 1445/2019 Pertinence 51%
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  10. 17.11.2021 6B 1081/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (infraction à la LCR); arbitraire; in dubio pro reo
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