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1783 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2001-6S-684-2000
  1. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  2. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  3. 13.08.2007 6B 262/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent aggravé, infraction à la LSEE
  4. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  5. 15.03.2005 1P.752/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  7. 27.07.2012 6B 158/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
  8. 04.09.2000 1P.503/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 04.07.2014 6B 977/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, séjour illégal et contravention à la LStup
  10. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
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