Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
846 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2005-5C-200-2005
  1. 09.01.2012 1C 304/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 18.02.2008 5D 42/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage, immissions
  3. 21.05.2012 1C 254/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif
  4. 22.11.2011 4A 603/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; autorité de la chose jugée
  5. 17.02.2004 1P.659/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 02.08.2023 1C 208/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 19.11.2008 6B 515/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété
  8. 23.02.2024 1C 655/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 23.12.2002 5C.232/2002 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 17.12.2021 1C 620/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.