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243 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-01-2007-C_93-2005
  1. 126 III 261
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 avril 2000 dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Demande en divorce après séparation de corps prononcée pour un temps indéterminé; point de départ du délai de trois ans prévu par l'art. 148 al. 1 aCC. Irrecevabilité du recours en réforme dirigé contre une mesure provisoire (consid. 1). Nouvelles dispo...
  2. 142 V 349
    Pertinence
    39. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa Cassa cantonale di compensazione contro A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_583/2015 del 17 giugno 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 14 et 16 LPC; art. 19b OPC-AVS/AI; art. 5 et 8 de la loi tessinoise d'application du 23 octobre 2007 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; remboursement par les cantons des frais de maladie et d...
  3. 132 I 134
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. et D. International SA contre Y. SA, Oil Holding Ltd. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 4P.8/2006 du 4 mai 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH, art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; sûretés exigées de la partie demanderesse en garantie des dépens de l'autre partie. La garantie du droit d'accès aux tribunaux n'exclut pas d'exiger des sûretés destinées à couvrir indistinctement les ...
  4. 130 V 185
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    29. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern P 73/03 vom 6. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 3d al. 1 let. a LPC; art. 8 OMPC: Remboursement des frais de dentiste. La notion de frais de dentiste au sens de l'art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être rembours...
  5. 149 V 185
    Pertinence
    18. Estratto della sentenza della III Corte di diritto pubblico nella causa Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG, Servizio giuridico contro A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_223/2022 del 15 maggio 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 10 et 11 LPC; art. 4, 5, 11a et 14a OPC-AVS/AI; calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente po...
  6. 109 V 30
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt du 19 janvier 1983 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Blesi et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. a LPC. Pour calculer le revenu déterminant d'une mère qui tient le ménage de ses enfants, il faut prendre en compte le loyer et la pension dus par ces derniers non seulement s'ils exercent une activité lucrative, mais aussi lorsqu'une ...
  7. 147 V 441
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen SVA Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_42/2021 vom 1. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 10 al. 3 let. e LPC; calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI. Un calcul global des PC au sens de l'art. 9 al. 2 LPC n'a pas lieu d'être pour les personnes qui reço...
  8. 141 V 255
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_212/2014 vom 8. April 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 5 let. h et art. 21 al. 1, 2 e phrase, LPC; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI; art. 23 al. 1, 2 e demi-phrase, CC; art. 5 LAS; compétence intercantonale en matière de fixation et de versement de prestations complémentaires. La définition restrictive ...
  9. 150 V 7
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV- Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich- rechtlichen Angelegenheiten) 9C_482/2022 vom 31. Januar 2024
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 let. c LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI; prise en considération de la cotisation minimale AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative comme dépense reconnue pour les assurés partiellement invalides auxquels est imputé un revenu hypothét...
  10. 131 V 414
    Pertinence
    54. Urteil i.S. IV-Stelle Schaffhausen gegen S. und Obergericht des Kantons Schaffhausen I 335/05 vom 23. September 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 OPGA: Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retro...
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