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1482 pages similaires trouvées pour aza://15-12-2009-4A_410-2009
  1. 18.01.2006 4P.199/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
  2. 02.11.2011 4A 484/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 18.01.2006 4C.285/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer
  5. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  6. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  8. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 04.07.2016 4A 607/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve de la remise de la formule officielle de notification du loyer initial (art. 270 al. 2 CO)
  10. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
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