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103 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-IV-18
  1. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
  2. 81 IV 47
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1955 i.S. Zaugg gegen Polizeiinspektorat des Kantons Basel Stadt.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 26 al. 3 LA. a) Cette disposition interdit également le dépassement au débouché d'une voie dans une autre. b) Quand l'interdiction est-elle violée, quand n'y a-t-il que tentative? 2. Art. 48 al. 1 RA. Qui est-ce qui doit veiller à ce qu'il y ait...
  3. 129 IV 155
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.430/2002 vom 13. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3, art. 47 al. 2 LCR; dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour. Il est interdit aux motocyclistes de dépasser par la gauche une file de véhicules à l'arrêt (consid. ...
  4. 86 IV 32
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Weibel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 4 LA, art. 46 al. 1 RA. Devoir de prudence du conducteur lorsqu'il opère un dépassement entre deux files de voitures qui se croisent et ne laissent libre entre elles que la place nécessaire pour le passage d'un seul véhicule.
  5. 84 IV 115
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. September 1958 i.S. Riederer gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. Obligation du conducteur qui tourne à gauche d'accorder la priorité de passage au véhicule qui survient au même moment en sens inverse.
  6. 83 IV 89
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juni 1957 i.S. Statthalteramt des Bezirkes Zürich gegen Marti.
    Regeste [A, F, I] Art.25al. 1 LA. Devoir de prudence du conducteur de véhicule qui débouche d'un chemin privé, non ouvert à la circulation, d'où la vue est masquée, sur la voie publique.
  7. 86 IV 113
    Pertinence
    30. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Nuolf gegen Statthalteramt Affoltern a.A.
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 2 RA. Le dépassement à gauche de la ligne de démarcation continue n'est permis qu'après que le conducteur s'est assuré qu'une raison majeure justifie l'infraction à la règle.
  8. 85 IV 50
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Februar 1959 i.S. Kiesinger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1 lit. b RA. Devoir du conducteur d'un véhicule à moteur d'annoncer son changement de direction assez tôt pour qu'il soit possible aux autres usagers de la route de s'adapter à la situation nouvelle, ainsi créée.
  9. 84 IV 54
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1958 i.S. Meier gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LA. Est-il permis de dépasser aux endroits où le brouillard restreint la vue?
  10. 95 IV 1
    Pertinence
    1. Urteil des Kassationshofes vom 25. Februar 1969 i.S. Hassan gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 CP, art. 90 ch. 2 LCR. Révocation du sursis. L'auteur du délit prévu à l'art. 90 ch. 2 LCR, qui peut être commis intentionnellement ou par une négligence grave, trompe la confiance du juge, même si la commission intentionnelle de ce délit ...
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