453 décisions principales similaires trouvées pour atf://97-III-7
-
101 Ia 7
2. Arrêt du 29 janvier 1975 dans la cause Bagatella contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
-
96 V 135
39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1970 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cavin et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
87 II 164
-
84 II 424
57. Arrêt de la Ire Cour civile du 30 septembre 1958 dans la cause Martinez contre Rodriguez.
-
94 III 33
-
107 V 183
40. Arrêt du 11 mai 1981 dans la cause Eppi contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
-
96 II 133
23. Arrêt de la Ie Cour civile du 20 mai 1970 dans la cause Inzerillo contre Dietrich.
-
102 V 145
-
81 IV 166
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 juin 1955 dans la cause Küffer contre Ministère public du canton de Berne.
-
97 I 305
43. Arrêt du 23 juin 1971 dans la cause Bouille SA contre Creatini et Tribunal de prud'hommes du district de Neuchâtel.