135 décisions principales similaires trouvées pour atf://92-I-343
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112 Ib 8
3. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 27 mai 1986 dans la cause Willy Auberson contre Vaud, Conseil d'Etat (recours de droit administratif)
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88 II 417
59. Arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1962 dans la cause Landis contre Crédit Suisse SA
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98 Ia 271
42. Arrêt du 7 juin 1972 dans la cause Etienne contre Commune municipale de Péry.
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101 Ia 213
38. Extrait de l'arrêt du 21 mai 1975 dans la cause Cordey c. Commission de recours en matière de police des constructions du canton de Vaud.
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112 Ib 259
43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 17 septembre 1986 dans la cause Etat de Vaud contre Vaud, Commission cantonale de recours en matière de police des constructions et R. (recours de droit administratif)
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83 II 375
51. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 septembre 1957 dans la cause Perrin contre Vitra SA
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81 II 450
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1955 dans la cause Rombaldi et L'Assicuratrice Italiana contre Lietti.
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99 II 152
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 mars 1973 dans la cause Excoffier contre Geneux
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99 Ib 362
46. Arrêt du 15 juin 1973 dans la cause Administration fédérale des contributions contre X.
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102 Ib 14
3. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 février 1976 dans la cause Bugnon contre Département du commerce, de l'industrie et du travail du canton de Genève