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173 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-88
  1. 95 IV 84
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 18. August 1969 i.S Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Huber.
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR. Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 3...
  2. 121 IV 235
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1995 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 et 35 al. 2 LCR; violation grave d'une règle de la circulation lors d'un dépassement non conforme aux prescriptions. Le fait de suivre aveuglément un véhicule qui dépasse est dangereux et interdit (consid. 1b, confirmation de la jurisprude...
  3. 91 IV 205
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
  4. 131 II 44
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Swissmedic sowie Eidgenössische Rekurskommission für Heilmittel (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.408/2004 vom 25. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 18, 19, 28, 58 al. 1, art. 64, 65 et 66 LPTh, art. 7-10, art. 27 al. 2, art. 28 al. 1 et art. 42 OAMéd; art. 1, 3 et 4 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluatio...
  5. 99 IV 18
    Pertinence
    6. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1973 i.S. Locher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 LCR; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation e...
  6. 106 IV 48
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Februar 1980 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 LCR. Violation grave des règles de la circulation consistant dans un dépassement imprudent dans un tunnel.
  7. 93 I 345
    Pertinence
    43. Entscheid des Präsidenten des Bundesgerichts vom 12. September 1967 i.S. Motoren-, Turbinen- und Pumpen AG MTP gegen Ministry of War der V.A.R. und Egyptian General Aero Organisation.
    Regeste [A, F, I] Nomination d'un arbitre par le président du Tribunal fédéral. Clause compromissoire internationale disposant qu'à défaut d'accord entre les parties sur la nomination d'un troisième arbitre, celui-ci serait désigné par le président du Tribunal fédéral. -...
  8. 96 I 766
    Pertinence
    115. Urteil vom 4. Dezember 1970 i.S. Fischer gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement.
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation. 1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1). 2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle lié...
  9. 94 II 274
    Pertinence
    43. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Dezember 1968 i.S. Bacal gegen Solothurner Handelsbank.
    Regeste [A, F, I] Droit d'emption sur des actions. Recevabilité du recours en réforme. Décision finale ou préjudicielle? (consid. 1). Le droit d'emption sur des actions octroyé par convention (sous la forme d'une option) est un droit formateur (consid. 2). De la cessibil...
  10. 106 IV 45
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 18. April 1980 i.S. Statthalteramt des Bezirks Horgen gegen R. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 397 CP, art. 269 al. 1 et 273 al. 1 litt. b PPF; paragraphe 449 ch. 3 PPZH. La décision par laquelle une demande de révision en faveur du condamné est admise en application du droit cantonal de procédure pénale ne peut être attaquée par l'autorité ...
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