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114 décisions principales similaires trouvées pour atf://91-IV-16
  1. 107 II 323
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. September 1981 i.S. J. und R. S. gegen R. und Pfadfinderabteilung T. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Passage nécessaire. 1. Le principe selon lequel les maisons d'habitation n'ont pas de passage nécessaire quand on ne peut pas y accéder avec des voitures légères ne trouve pas application illimitée s'agissant d'immeubles situés en dehors du rayon des lo...
  2. 112 Ib 280
    Pertinence
    47. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Juli 1986 i.S. Besmer und Mitbet. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft und Eidg. Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Oppositions à l'expropriation pour une place d'armes; compétence du Département militaire fédéral pour ouvrir la procédure d'expropriation; instruction de la procédure d'opposition. En vertu de l'art. 12 al. 3 LPN combiné avec les art. 9, 35 et 55 LEx, ...
  3. 97 IV 36
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. April 1971 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Prince.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 5 LCR. Il est interdit de dépasser par la gauche le véhicule dont le conducteur manifeste, en dehors d'une intersection, son intention de tourner à gauche.
  4. 93 IV 99
    Pertinence
    25. Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Gassmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 270 al. 3 PPF. L'accusateur privé n'est pas recevable à se pourvoir en nullité contre un arrêt du Tribunal supérieur du canton de Soleure lorsque l'accusateur public aurait pu intervenir devant ce Tribunal (consid. 1). 2. Art. 13 al. 2, 2e phras...
  5. 125 IV 83
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 2. März 1999 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LCR, art. 34 al. 3 LCR, art. 35 al. 3-6 LCR, art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR; art. 13 al. 1 OCR; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correct...
  6. 94 IV 120
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1968 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 34 al. 1 LCR. Sur une route large aussi, le conducteur doit longer le plus possible le bord droit de la chaussée (consid. 1). 2. Art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 1, 1er phrase OCR. On ne peut fixer d'une façon générale, mais seulement de cas en ca...
  7. 95 IV 80
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 4. März 1969 i.S. Nardo gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Baselland.
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 et 3 LCR, art. 13 al. 1 OCR. 1. Lorsque la chaussée comprend une voie de présélection, le conducteur n'a le droit de se mettre en ordre de présélection avant d'atteindre cette voie que si des circonstances spéciales l'exigent (consid. 1 et...
  8. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
  9. 98 IV 279
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1972 i.S. Durrer und Imfeld gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend...
  10. 95 IV 29
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Februar 1969 i.S. Wullschleger gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 lit. c OCR. Les tronçons servant à la présélection au sens de cette règle sont les voies destinées à la présélection et marquées comme telles. 2. Art. 53 al. 1 OSR. Cette disposition est impérative et oblige par conséquent les autorités...
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