349 décisions principales similaires trouvées pour atf://86-II-155
-
101 Ib 449
73. Extrait de l'arrêt du 14 novembre 1975 dans la cause S.I. Boislande S.A. contre Commission de recours en matière foncière du canton de Vaud
-
127 IV 163
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 juin 2001 dans la cause N. contre Procureur général et Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (pourvoi en nullité)
-
98 Ia 345
56. Arrêt de la IIe Cour civile statuant comme chambre de droit public du 29 juin 1972 dans la cause Kun contre Zufferey et Tribunal cantonal du canton du Valais.
-
101 V 61
-
93 I 513
64. Arrêt du 20 septembre 1967 dans la cause Union technique suisse et consorts contre Grand Conseil du canton de Vaud.
-
101 II 253
-
112 V 70
12. Extrait de l'arrêt du 24 février 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre El Doueihi et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
-
124 V 333
56. Arrêt du 23 novembre 1998 dans la cause ASSURA, Assurance maladie et accident, contre A. et Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
-
97 I 499
69. Extrait de l'arrêt du 3 mars 1971 dans la cause Griessen contre Conseil d'Etat du canton de Genève.