106 décisions principales similaires trouvées pour atf://81-I-133
-
102 V 124
27. Extrait de l'arrêt du 9 mars 1976 dans la cause Rigamonti contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Cour de justice civile du canton de Genève
-
86 II 155
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
-
96 I 244
41. Arrêt du 8 mai 1970 dans la cause Masse en faillite Starlette SA contre Administration fédérale des contributions.
-
99 Ia 567
69. Arrêt du 28 mars 1973 dans la cause Fondation de famille de Zurich-de Reynold contre Commission de recours en matière d'impôt du canton de Fribourg.
-
85 I 253
39. Extrait de l'arrêt du 18 septembre 1959 dans la cause Société immobilière X. contre Commission cantonale de recours du canton de Genève.
-
88 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 mars 1962 dans l'affaire dame Galtier contre Fink.
-
84 I 227
32. Extrait de l'arrêt du 19 novembre 1958 dans la cause Gaulé contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
-
99 Ia 126
16. Arrêt du 11 juillet 1973 dans la cause Bruchez et consorts contre Barras, commune de Bagnes et Conseil d'Etat du canton du Valais.
-
97 I 639
91. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1971 dans la cause Commune de Pully contre Commission vaudoise de recours en matière de police des constructions.
-
150 II 153
14. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement gegen Genossenschaft A. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_292/2023 vom 10. Oktober 2023