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42 décisions principales similaires trouvées pour atf://138-V-169
  1. 147 V 441
    Pertinence 10%
    46. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen SVA Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_42/2021 vom 1. September 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 10 al. 3 let. e LPC; calcul de la prestation complémentaire pour les personnes qui reçoivent une allocation pour impotent de l'AI. Un calcul global des PC au sens de l'art. 9 al. 2 LPC n'a pas lieu d'être pour les personnes qui reço...
  2. 142 V 311
    Pertinence 10%
    34. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Thurgau gegen A. und Gemeinde X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_166/2016 vom 8. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c LPC; art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI; art. 149 al. 1 LP; évaluation de la fortune prise en compte. Généralisation et précision de la jurisprudence relative aux conditions auxquelles les dettes - en l'espèce celles pour lesquelles un acte d...
  3. 149 V 185
    Pertinence 10%
    18. Estratto della sentenza della III Corte di diritto pubblico nella causa Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG, Servizio giuridico contro A. (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_223/2022 del 15 maggio 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 10 et 11 LPC; art. 4, 5, 11a et 14a OPC-AVS/AI; calcul commun pour la détermination des prestations complémentaires d'une assurée, bénéficiaire de prestations de l'AI, qui vit en communauté d'habitation avec sa fille donnant droit à une rente po...
  4. 139 V 453
    Pertinence 9%
    58. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons Thurgau gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_249/2013 vom 21. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 3 let. e LPC; non-prise en compte des bourses d'études. Même si des bourses d'étude au sens de l'art. 11 al. 3 let. e LPC sont destinées à la couverture des besoins personnels, il n'y a pas de raison de les prendre en compte dans les revenus...
  5. 138 V 481
    Pertinence 9%
    57. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa F. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_214/2012 del 22 ottobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (...
  6. 142 V 402
    Pertinence 9%
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsamt Schaffhausen, AHV-Ausgleichskasse (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_893/2015 vom 20. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC; montant destiné à la couverture des besoins vitaux d'une personne seule. Pour une personne seule vivant dans une communauté domestique, il n'est pas possible, ni par interprétation de la loi ni par comblement d'une lacune...
  7. 140 IV 206
    Pertinence 9%
    30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre A. (recours en matière de droit public) 9C_171/2014 du 17 septembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA; art. 146 al. 1 CP; art. 31 al. 1 let. d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modifi...
  8. 138 V 67
    Pertinence 9%
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Service des prestations complémentaires contre G. (recours en matière de droit public) 9C_365/2011 du 17 janvier 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b LPC; montant pour dépenses personnelles. L'art. 4 al. 2 du règlement genevois d'application de la loi cantonale sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité est con...
  9. 146 V 306
    Pertinence 9%
    28. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_688/2019 vom 30. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. g LPC; revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune. Même si les prestations complémentaires présentent certaines caractéristiques propres de l'aide sociale, elles demeurent des prestations d'assurance sociale. Confirmation ...
  10. 141 I 1
    Pertinence 9%
    1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.A. et B.A. contre DALE-Office cantonal du logement et de la planification foncière (recours constitutionnel subsidiaire) 8D_1/2014 du 4 février 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2, art. 41 al. 1 let. e et al. 4 Cst.; art. 39A de la loi générale du canton de Genève du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires; suppression du droit à l'allocation de logement pour les bénéficiaires de prestati...
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