Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
77 décisions principales similaires trouvées pour atf://135-V-339
  1. 146 V 290
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office cantonal neuchâtelois de l'assurance-maladie (recours en matière de droit public) 9C_557/2019 du 13 juillet 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 24 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 1 et 2 LAMal; art. 2 al. 1 let. e OAMal; entraide internationale visant à faciliter l'acc...
  2. 131 V 209
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau H 302/03 vom 6. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1er du règlement n° 1408/71: Différence entre discrimination directe et indirecte; notion de discrimination indirecte. Le principe de l'égalité de traitement prohibe non seulement les discriminations manifestes fondées sur la nat...
  3. 133 V 169
    Pertinence
    24. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro H. nonchè Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) C 124/06 del 25 gennaio 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 121 LACI; art. 16 al. 2 ALCP; annexe II à l'ALCP; art. 71 par. 1 let. a point ii et let. b du règlement n° 1408/71: Statut d'assuré du travailleur frontalier atypique. Le travailleur frontalier (in casu: citoyen suisse résidant en Italie) en c...
  4. 136 V 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. und M. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_815/2009 vom 4. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salari...
  5. 130 V 150
    Pertinence
    25. Estratto della sentenza nella causa S. contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero H 37/03 del 5 febbraio 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 20 et Annexe II ALCP; art. 2 par. 1, art. 4 par. 1 let. c, art. 6, art. 7 par. 2 let. c, art. 45 ss et Annexe III du règlement n° 1408/71; art. 153a LAVS; art. 7 let. a de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale du 14 décembre ...
  6. 140 V 227
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales (recours en matière de droit public) 8C_223/2013 du 10 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 7 LAFam; droit au paiement d'allocations familiales; cumul. L'interdiction du cumul d'allocations familiales en cas de droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux allocations d'un même genre au sens du ...
  7. 134 V 428
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen L. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) U 50/07 vom 4. August 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 13 par. 1 et 2 let. a, art. 14 par. 1 let. a du règlement (CEE) n° 1408/71; art. 11 du règlement (CEE) no 574/72; travailleur détaché. Un travailleur recruté dans un Etat membre par une entreprise suisse afin d'entreprendre immédiatement une activi...
  8. 119 V 1
    Pertinence
    1. Arrêt du 28 janvier 1993 dans la cause B. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 LAVS. - Quand une personne qui prétend des prestations de l'AVS possède plusieurs nationalités, on applique par analogie l'art. 23 al. 2 LDIP pour déterminer sa nationalité effective (confirmation de la jurisprudence). - Lorsque le droit à...
  9. 130 V 51
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen H 132/03 vom 9. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis ss LAVS; art. 50 ss RAVS; art. 153a LAVS; art. 2 ALCP; art. 8 let. c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance. Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieilles...
  10. 140 V 485
    Pertinence
    62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public ) 8C_250/2014 du 2 décembre 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 3 et 7 al. 2 LAFam; art. 11 al. 1 OAFam; droit au versement de la différence. Le texte de l'art. 7 al. 2 LAFam est clair et ne vise que la situation des familles au sein desquelles deux ayants droit travaillent dans des cantons différents. En outre...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.

Back