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30 décisions principales similaires trouvées pour atf://134-III-145
  1. 132 III 593
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.43/2006 vom 8. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Entretien après le divorce (art. 125 CC). Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretien le permet, tant l'époux créancier que les enfants peuvent prétendre à des prestations d'entretien entières (consid. 3). L'allocation d'un...
  2. 128 III 411
    Pertinence
    74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause G. contre dame G. (recours en réforme) 5C.44/2002 du 27 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Portée de la maxime inquisitoire; celle-ci profite aussi au débiteur de la contribution d'entretien, qui peut dès lors s'en prévaloir (consid...
  3. 134 III 581
    Pertinence
    91. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_449/2008 vom 15. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 137 CC; contributions d'entretien; revenu déterminant. Circonstances dans lesquelles il n'apparaît pas arbitraire de prendre partiellement en compte comme revenu, pour l'entretien pendant la courte durée de la procédure de divorce, une rente pour a...
  4. 127 III 289
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lors...
  5. 146 III 169
    Pertinence
    19. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 5A_457/2018 dell'11 febbraio 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 125 et 276a CC; contribution d'entretien en faveur de l'ex-époux. L'obligation d'entretien de l'ex-époux continue à prévaloir sur celle de l'enfant majeur en formation même après l'entrée en vigueur de l'art. 276a al. 2 CC (consid. 2.2 et 4).
  6. 147 III 308
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_104/2018 vom 2. Februar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 125 et art. 163 CC; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce; abandon de la règle dite des 45 ans ; question de l'impact décisif du mariage sur la vie d...
  7. 145 III 169
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_14/2019 vom 9. April 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 163 CC; art. 276 CPC; la contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance. A la différence de l'art. 125 CC, l'art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant. Durant la pro...
  8. 133 III 497
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.224/2006 vom 14. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 et art. 123 al. 2 CC; exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle; interdiction de l'abus de droit. Motifs pouvant justifier le refus de partager, totalement ou partiellement, les prestations de sortie de...
  9. 137 V 133
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Unia Arbeitslosenkasse gegen K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_564/2010 vom 11. April 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation, raisons semblables. La jurisprudence selon l' ATF 123 V 219 , d'après laquelle la rupture d'un concubinage ne constitue pas une raison semblable au sens de l'art. 14 al....
  10. 144 III 481
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_384/2018 vom 21. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 276 al. 2 et art. 285 al. 2 CC; durée et portée de l'obligation d'entretien. Abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4.1). Contenu et but de la révision du droit de l'entretien; formes d'entretien et hiérarchie (consid. 4.3). Lignes directrices...
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