109 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-V-312
-
91 II 94
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 mai 1965 dans la cause Malan contre Cottier et Blanc.
-
100 II 352
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 24 septembre 1974 dans la cause Gay contre dame Porcel.
-
90 II 1
1. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 janvier 1964 dans la cause Hurni c. Büchi et consorts.
-
103 Ib 144
25. Auszug aus dem Urteil vom 18. März 1977 i.S. Korn gegen Fischer und Regierungsrat des Kantons Schwyz
-
100 II 332
50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 décembre 1974 dans la cause Barbay et consorts contre Denoréaz
-
129 III 186
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause D. contre T. et S. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 5A.23/2002 du 13 février 2003
-
99 II 85
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 24 mai 1973, dans la cause Alpina contre Banque de gestion privée SA.
-
92 II 31
5. Arrêt de la Ire Cour civile du 22 mars 1966 dans la cause H. Séquin et ses fils contre Werdenberg.
-
86 II 437
64. Arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1960 dans la cause G. contre G.
-
80 I 438
72. Arrêt du 17 décembre 1954 en la cause Jeancartier contre Département fédéral de l'économie publique.