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68 décisions principales similaires trouvées pour atf://121-IV-202
  1. 117 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1991 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 CP; sursis à l'expulsion du territoire suisse. En plus des antécédents et du caractère de l'intéressé, le comportement de celui-ci à son poste de travail constitue un facteur important pour l'établissement du pronostic sur la réinsertion. ...
  2. 105 IV 73
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 février 1979 dans la cause L. et consorts contre Ministère public du canton du Valais (recours en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; cas grave: mise en danger d'un grand nombre de personnes. Application en cas d'infractions répétées (consid. a), d'actes préparatoires punissables (consid. b) et de participation de plusieurs auteurs (consid. c). Quantité de...
  3. 122 IV 211
    Pertinence
    32. Urteil des Kassationshofes vom 26. Juni 1996 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Bern gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis CP; art. 19 LStup; art. 68 CP; blanchissage d'argent, change de monnaie, financement d'un trafic de drogue, concours. 1. L'échange de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures d'une valeur plus élevée...
  4. 92 IV 201
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Dezember 1966 i.S. Mattmann und Konsorten gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 64 dernier alinéa CP. Atténuation de la peine lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé depuis l'infraction. a) En principe, la disposition précitée s'applique seulement aux infractions soumises au délai ordinaire de prescription, non à cel...
  5. 109 IV 143
    Pertinence
    39. Urteil des Kassationshofs vom 21. September 1983 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 lettre a LStup. Cas grave. 12 g d'héroïne, 18 g de cocaïne, 4 kg de haschich ou 200 trips de LSD peuvent mettre en danger la santé de nombreuses personnes.
  6. 110 IV 99
    Pertinence
    31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 octobre 1984 dans la cause S. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Vente et consommation de drogue, art. 19 et 19a LStup. Lorsque l'auteur a vendu et consommé de la drogue, il doit être condamné sur la base des art. 19 et 19a LStup appliqués en concours. Les quantités qu'il a consommées personnellement ne sont pas pris...
  7. 117 Ia 157
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. März 1991 i.S. S. gegen v. S., Generalprokurator und Wirtschaftsstrafgericht des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH. 1. Siégeant en qualité de juge suppléant (extraordinaire) au Tribunal pénal économique, celui qui a déjà participé à l'affaire à titre de Procureur général ne satisfait pas aux exigences des art. 58 al. 1 Cst. et 6 ch...
  8. 86 IV 2
    Pertinence
    2. Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1960 i.S. Frefel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Obwalden.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. 1. Même si les règles de conduite imposées au condamné sont assorties d'un délai, le sursis à l'exécution de la peine ne peut être révoqué qu'après un avertissement formel et infructueux (consid. 1). 2. A titre d'avertissement, i...
  9. 136 IV 55
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_238/2009 vom 8. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciat...
  10. 133 IV 235
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Schweizerische Bundesanwaltschaft gegen X., Y. und Z. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.528/2006 vom 11. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 260ter et 340bis al. 1 CP; juridiction fédérale pour les crimes qui sont le fait d'une organisation criminelle. La disposition sur la juridiction fédérale (art. 340bis al. 1 CP) et celle sur l'infraction d'organisation criminelle (art. 260ter CP) r...
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