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587 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-V-440
  1. 123 V 262
    Pertinence
    47. Arrêt du 5 décembre 1997 dans la cause A. contre Les Retraites Populaires, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LPP: Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d...
  2. 116 V 333
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil vom 26. September 1990 i.S. ASGA Pensionskasse des Gewerbes, des Handels und der Industrie gegen MTS AG und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 104, art. 105, art. 132 OJ. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsque, saisi en vertu de l'art. 73 al. 4 LPP, il doit examiner l'application du droit cantonal et communal de la prévoyance professionnelle (précis...
  3. 140 V 304
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC; art. 52 et 73 al. 1 let. c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux f...
  4. 118 V 100
    Pertinence
    13. Arrêt du 2 avril 1992 dans la cause H. contre Crédit Suisse Fondation de prévoyance 2e pilier (VOSKA) et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 4 LPP, art. 132 OJ: Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances. La décision portant sur le droit à la conversion en capital d'une rente future n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (consid. 2). Art. 23, ...
  5. 134 V 199
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_654/2007 vom 28. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 95 LTF; art. 73 al. 4 LPP (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006). Le Tribunal fédéral revoit librement les dispositions de droit public cantonal et communal en matière de prévoyance professionnelle, en tout cas celles portant sur l'octroi ou le ref...
  6. 127 V 301
    Pertinence
    47. Arrêt du 26 septembre 2001 dans la cause Fondation de Prévoyance de Y SA contre E. et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPP et art. 1er al. 2 OPP 2: Exemption de l'assurance obligatoire. La renonciation contractuelle de l'assuré à la part des cotisations de l'employeur en cas de sortie de l'institution de prévoyance n'équivaut pas à une demande d'exemption d...
  7. 128 V 323
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil i.S. M. AG gegen Sammelstiftung Pro Ventura und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich B 71/01 vom 15. Juli 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 2 LPP: Droit aux dépens des assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause. Les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause en procédure cantonale et sont représentés par un avocat ou, d'une autre manière, par une personne qualifiée, peuv...
  8. 130 V 501
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Pensionskasse der Stadt Q. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 45/03 vom 13. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 110 al. 1 OJ; art. 73 al. 3 et 4 LPP: Extension de l'échange d'écritures à d'autres intéressés. Par une invitation à participer à la procédure, l'entrée en force du jugement (de dernière instance) s'étend à l'institution de prévoyance intéressée. E...
  9. 117 V 237
    Pertinence
    30. Arrêt du 26 août 1991 dans la cause X contre Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 PA, art. 97 al. 1 et 128 OJ: Recours contre une décision de renvoi. Le jugement par lequel un tribunal cantonal renvoie la cause à une institution de prévoyance pour instruction et décision est une décision finale, même si l'autorité canton...
  10. 113 Ib 188
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. November 1987 i.S. Charles Zumwald gegen Eidgenössische Versicherungskasse und Eidgenössisches Finanzdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde und verwaltungsrechtliche Klage).
    Regeste [A, F, I] Prévoyance professionnelle; voie de droit selon l'art. 73 LPP. Les litiges relatifs à l'appartenance d'un travailleur à une caisse de prévoyance ou concernant des prestations d'une institution de prévoyance relèvent de la compétence des autorités prévue...
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