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21 décisions principales similaires trouvées pour atf://107-IA-19
  1. 144 II 386
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Lozärner Bier AG gegen Dienststelle Lebensmittelkontrolle und Verbraucherschutz, Gesundheits- und Sozialdepartement des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelege...
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. c, art. 18 LDAl; art. 12 ODAlOUs; art. 47, art. 48, art. 48b LPM; art. 52a, art. 52c OPM; art. 5 al. 1 OIPSD; interdiction de la tromperie en matière de droit des denrées alimentaires; rapport avec les dispositions de droit des marques relat...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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