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228 décisions principales similaires trouvées pour atf://104-IV-32
  1. 96 II 25
    Pertinence
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 29. April 1970 i.S. Schwegler gegen Hirzel.
    Regeste [A, F, I] Art. 24 ch. 4 CO. Celui qui a reconnu sa responsabilité dans un accident de la circulation peut-il contester sa déclaration pour cause d'erreur essentielle? (consid. 1 et 2).
  2. 95 IV 55
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau gegen X.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même l...
  3. 128 II 285
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 6A.45/2002 vom 5. September 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 OAC; retrait d'admonestation du permis de conduire; nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur. Pour fixer la durée du retrait, il faut tenir compte du besoin professionnel de conduire de l'intéressé. Sont déterminantes les...
  4. 148 IV 374
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Beschwerde in Strafsachen) 6B_231/2022 vom 1. Juni 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 2 CP; art. 36 al. 5 let. a OCR; effet rétroactif du nouveau droit; lex mitior; exception à l'interdiction de dépasser par la droite sur les autoroutes en cas de circulation à la file sur les voies parallèles (dit devancement par la droit...
  5. 102 IV 253
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Oktober 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LCR. Sont considérés comme ordre de la police au sens de cette disposition, tous ceux pour lesquels la police peut se réclamer de son devoir général d'assurer l'ordre et la sécurité de la circulation publique.
  6. 89 IV 213
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Oktober 1963 i.S. Willimann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 18 al. 2 lit. b OCR. Définition du terme endroits resserrés (consid. 4). 2. Art. 18 al. 2 lit. d OCR. L'intersection comprend aussi ses prolongements directs, où la chaussée va s'élargissant vers le centre (consid. 6). 3. Art. 19 al. 1 OCR. Défi...
  7. 83 IV 35
    Pertinence
    8. Urteil des Kassationshofes vom 14. Februar 1957 i.S. Niederhauser gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art.25 al. 1, 3e phrase LA. Distance appropriée lors du croisement d'un piéton.
  8. 93 IV 115
    Pertinence
    29. Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1967 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 OCR. Adaptation de la vitesse à la visibilité. Cette règle s'applique aussi aux autoroutes, en particulier lorsque, de nuit, on utilise les feux de croisement.
  9. 129 IV 44
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.168/2002 vom 3. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR, art. 7 al. 1 OCR; priorité de droite, obligation de tenir sa droite. Le bénéficiaire de la priorité à une intersection n'est pas dispensé de l'obligation de tenir sa droite (consid. 1.2). Lorsque la visibilité est mau...
  10. 98 IV 113
    Pertinence
    21. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1972 i.S. Byland gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. 1. Celui qui doit la priorité peut, lorsqu'il attend à une intersection ou au débouché d'une route, s'avancer jusqu'à l'extrême bord de la voie empruntée par le prioritaire roulant correctement (consid. 1 b). 2. Détermination de cette...
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