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Regeste
Action en désaveu. Art. 253 ss CC.
Action introduite après l'expiration du délai. Retard excusable selon l'art. 257 al. 3 CC: le mari n'apprend qu'après plusieurs années qu'une opération l'a rendu impuissant. Diligence requise. Si la requête de citation en conciliation (dans le canton de Berne) satisfait aux exigences de la norme précitée, le demandeur dispose, pour introduire le procès devant le tribunal, du délai fixé par l'art 153 al. 4 PC bernois (qui renvoie à l'art. 253 al. 1 CC), c'est-à-dire trois mois.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 253 ss CC, art. 257 al. 3 CC, art. 253 al. 1 CC