Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Regeste
1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2).
2. Art. 100 ch. 1 al. 1 CP. Le juge n'est pas obligé d'atténuer la peine lorsque cela ne paraît pas justifié par les circonstances (consid. 4).
3. Art. 48 ch. 2 CP. Fixation du montant de l'amende d'après la faute et la situation financière de l'auteur (consid. 5).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 90 ch. 2 al. 1 LCR, Art. 100 ch. 1 al. 1 CP, Art. 48 ch. 2 CP