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Regesto
Società cooperativa.
Se 1o statuto fa dipendere la qualità di socio dalla proprietà di un fondo (art. 850 cpv. 1 CO) e stabilisce che, con l'alienazione del fondo, la qualità di socio passa senza altro all'acquirente (art. 850 cpv. 2 CO), questa disposizione statutaria è efficace in confronto dell'acquirente se annotata nel registro fondiario (art. 850 cpv. 3 CO) o se l'acquirente vi si sottomette.
Sottomissione mediante comportamento concludente.
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 850 cpv. 1 CO, art. 850 cpv. 2 CO, art. 850 cpv. 3 CO