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Regeste
Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (art. 56 LCR; art. 6 et art. 7 OTR 1 ; art. 321c al. 3 CO ainsi que les art. 9 et 13 LTr ).
Le temps de travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles doit être indemnisé impérativement avec la rémunération de base et le supplément de salaire prévu par la loi dans la mesure où il n'est pas compensé par du temps libre (consid. 2-2.6).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 56 LCR,
art. 6 et