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Regeste
Résiliation anticipée d'un bail à loyer (art. 257f al. 3 CO); sous-location sans le consentement du bailleur (art. 262 CO); abus de droit (art. 2 CC).
Locataire qui sous-loue sans autorisation et ne donne pas suite à une mise en demeure écrite. En ce cas, le bailleur peut résilier le bail de manière anticipée lorsqu'il aurait été en droit de s'opposer à la sous-location parce que celle-ci était utilisée dans un but de substitution de locataires (consid. 2).
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 257f al. 3 CO, art. 262 CO, art. 2 CC