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Regeste
Art. 305 CP; entrave à l'action pénale.
Ne commet pas une entrave à l'action pénale celui qui aide des suspects prêts à fuir en allant chercher dans leur chambre d'hôtel leurs effets personnels, facilement remplaçables, puis les leur remet (consid. 2.2).
références
Article:
Art. 305 CP