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Regeste
Art. 24 LAT, autorisation exceptionnelle.
Transformation d'une porcherie dont l'exploitation a cessé au bénéfice d'une mesure d'orientation de la production agricole en un entrepôt sis en zone agricole.
- Une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT est obligatoire (consid. 2).
- La transformation d'une exploitation d'élevage et d'engraissement de porcs, en majeure partie indépendante du sol, en un entrepôt constitue plus qu'une transformation partielle au sens de l'art. 24 al. 2 LAT (consid. 3b) et ne peut en outre pas être autorisée sur la base de l'art. 24 al. 1 LAT, faute d'implantation imposée par la destination de la construction (consid. 3a).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 24 LAT, art. 24 al. 2 LAT, art. 24 al. 1 LAT