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Regeste
Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 9 al. 2 AAC et art. 12 al. 1 OAC. Le statut de cotisant dans l'AVS (en l'espèce, celui d'un tâcheron) est déterminant pour décider de la qualité de salarié dans l'assurance-chômage, pour autant que ce statut n'apparaisse pas manifestement erroné (précision apportée à la jurisprudence; consid. 2).
Art. 24 al. 2 let. c LAC et art. 23 OAC. Caractère contrôlable de la perte de gain (en l'espèce, de celle d'un tâcheron; consid. 3).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 24 al. 2 let. b LAC, art. 12 al. 1 OAC, Art. 24 al. 2 let, art. 23 OAC