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846 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2005-5C-200-2005
  1. 21.10.2005 5C.200/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  2. 28.10.2020 5D 14/2020 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Abattage et rabattage d'arbres
  3. 20.12.2017 1C 276/2017 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 28.12.2006 5C.201/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisonage, immissions
  5. 25.05.2022 1C 148/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  6. 08.05.2013 1C 594/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autonomie communale, protection des arbres
  7. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  8. 29.04.2009 1C 24/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 05.06.2015 5A 29/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble
  10. 23.09.2019 1C 88/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire et d'abattre des arbres
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