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  1. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  2. 17.09.2012 6B 220/2012 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence
  3. 17.09.2019 6B 664/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
  4. 13.11.2017 6B 24/2017 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière
  5. 18.04.2016 6B 580/2015 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave d'une règle de la circulation)
  6. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 16.04.2009 6B 1028/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  9. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  10. 24.01.2008 1C 345/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retraits de permis de conduire
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