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  1. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 77% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 20.04.2006 2A.57/2006 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 24.08.2000 2A.332/2000 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 07.04.2004 2A.17/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 04.11.2003 2A.63/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 15.12.2012 2C 184/2012 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 10.09.2009 2C 439/2009 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 06.09.2005 2A.518/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'autorisation de séjour
  10. 28.02.2005 2A.108/2005 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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