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Regeste
Art. 260a al. 1 CC; art. 260b al. 1 CC en relation avec l'art. 296 CPC; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation.
Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la reconnaissance ou l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil peuvent attaquer une reconnaissance de filiation (consid. 3 et 4).
Preuve, en particulier par une expertise ADN, que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant. Admissibilité et conditions de l'exécution coercitive d'une expertise ADN ordonnée par le juge (consid. 5 et 6).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: Art. 260a al. 1 CC, art. 260b al. 1 CC, art. 296 CPC