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  1. 07.05.2010 4A 620/2009 Pertinence 100%
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    Juridiction arbitrale
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  2. 22.12.2022 4A 232/2022 Pertinence 57% publié
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  3. 18.06.2021 4A 612/2020 Pertinence 49% publié
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  8. 28.02.2013 4A 576/2012 Pertinence 20%
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    arbitrage international en matière de sport
  9. 13.03.2018 1B 425/2017 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 05.05.2022 4A 106/2022 Pertinence 20%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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