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2479 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2012-6B_185-2012
  1. 06.09.2012 6B 185/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, violation du principe ne bis in idem
  2. 05.12.2003 6S.406/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 12.10.2007 6P.60/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  4. 22.05.2015 6B 352/2014 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  7. 15.03.2001 6S.6/2001 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 03.11.2003 6S.324/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.10.2007 6P.67/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  10. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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