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  1. 05.02.2010 5A 28/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.04.2004 5C.234/2003 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  4. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  5. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété, partage
  6. 31.05.2006 5C.72/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 27.09.2021 5A 37/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (effets patrimoniaux)
  9. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
  10. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
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