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  1. 02.02.2015 5A 26/2014 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 82% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  3. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  4. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  5. 28.04.2021 5A 667/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, rapports patrimoniaux entre époux)
  6. 17.02.2012 5A 352/2011 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  8. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  9. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  10. 21.04.2016 5A 763/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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