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94 décisions principales similaires trouvées pour atf://99-V-98
  1. 99 V 98
    Pertinence
    33. Urteil vom 27. Juli 1973 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Revision de la rente (art. 41 LAI). La pratique administrative qui, en cas d'affections évoluant par poussées, double la période normale d'attente de 360 jours (art. 29 al. 1 LAI et art. 88bis al. 1 RAI) n'est pas contestable.
  2. 104 V 146
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil vom 4. Oktober 1978 i.S. Grand gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Versicherungsgericht des Kantons Wallis
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI. Les dispositions de l'art. 88a RAI concernant la revision des rentes sont aussi applicables en cas d'affection évoluant par poussées.
  3. 109 V 125
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 5. Mai 1983 i.S. Toffol gegen Kantonale Ausgleichskasse des Wallis und Kantonales Versicherungsgericht, Sitten
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI, 88a al. 2 et 88bis al. 1 RAI. En cas d'octroi simultané et rétroactif d'une demi-rente et d'une rente entière qui lui succède, c'est exclusivement selon l'art. 88a al. 2 RAI que se détermine le moment de la transformation de la demi-r...
  4. 107 V 24
    Pertinence
    5. Estratto della sentenza del 16 gennaio 1981 nella causa Cassa svizzera di compensazione contro Marra e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS-AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 88bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976) et art. 88a RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 1977); art. 2 de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale et art. 6 titre II al. 5 de l'Arrangement administratif du 25...
  5. 109 V 108
    Pertinence
    22. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Baumann gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen, Basel
    Regeste [A, F, I] Art. 48 al. 2 LAI, 88bis al. 1 RAI. - L'art. 88bis al. 1 RAI n'est applicable que lorsqu'une rente en cours doit être augmentée (consid. 1b). - En cas de nouvelle demande faisant suite à un refus de rente, la date à partir de laquelle la rente pourra êt...
  6. 86 IV 212
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 191 CP. Cette disposition légale réprime aussi l'attentat à la pudeur d'une Italienne, capable de contracter mariage, mais âgée de moins de 16 ans (consid. 2). 2. Art. 32 et 20 CP. L'auteur a-t-il eu des raisons suffisantes de croire que les rel...
  7. 101 IV 371
    Pertinence
    87. Urteil des Kassationshofes vom 12. September 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft von Bern-Mittelland
    Regeste [A, F, I] I. Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. La violation de l'art. 32 de cette convention peut donner matière à un recours au Conseil fédéral au sens de l'art. 73 al. 1 lit. b LPA (consid. I). II. Séquestre pénal. Relations du droi...
  8. 108 Ib 325
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. August 1982 i.S. Z. AG gegen Kantonale Wehrsteuerrekurskommission Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 AIN; amortissements et réserves d'amortissements pour le remploi de valeurs immobilisées. Constituent en principe des recettes imposables, au même titre que les bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs, les prestations d'assurance vers...
  9. 96 V 134
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 8. September 1970 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Büsser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI: Naissance du droit à rente. Pour juger si et dans quelle mesure l'amputation d'un membre entraînera une incapacité de gain permanente, il faut tenir compte aussi des effets prévisibles de l'accoutumance ultérieure à la prothèse.
  10. 111 V 226
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 26. August 1985 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Grünenfelder und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 LAI. Indépendamment de la période de carence de 360 jours (à calculer rétrospectivement), il suffit, par application analogique de la variante 2 de l'art. 29 al. 1 LAI, que l'on puisse s'attendre à ce que l'impotence persiste (précision de...
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