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Regeste
Art. 8 al. 3 Cst., art. 42 al. 1 CC, art. 40 LDIP, art. 24 al. 1 OEC; inscription de noms étrangers dans le registre de l'état civil. Changement de jurisprudence.
Recevabilité du recours de droit administratif et conditions de la rectification d'inscriptions par le juge (consid. 1).
Inscription au registre de l'état civil et transmission d'un nom comportant des flexions selon le sexe (consid. 2 et 3).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 8 al. 3 Cst., art. 42 al. 1 CC, art. 40 LDIP, art. 24 al. 1 OEC