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Regesto
Riconoscimento di una sentenza americana (art. 84 cpv. 1 lett. a OG).
Il giudice svizzero che dispone dei documenti previsti dall'art. 29 cpv. 1 LDIP (consid. 3a/aa) può rifiutare il riconoscimento di una sentenza estera in applicazione dell'art. 27 LDIP solo se è dato uno dei motivi elencati in modo esaustivo ai capoversi 1 e 2 di tale disposizione (consid. 3a/bb e cc).
contenu
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 84 cpv. 1 lett. a OG, art. 29 cpv. 1 LDIP, art. 27 LDIP